Selon les cas, la procédure d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS varie et peut parfois nécessiter de passer par plusieurs menus déroulants avant de repérer le chemin qui correspond à votre situation personnelle.
Pour vous aider à vous y retrouver et à déposer votre demande sans encombre, voici des instructions pas à pas en fonction de chaque cas. Voici notre premier cas.
Comment faire immatriculer mon véhicule acheté dans un autre pays européen sur le site de l’ANTS ?
OK, vous avez réuni tous les documents nécessaires pour déposer votre demande d’immatriculation de votre véhicule acheté au sein de l’Union européenne, mais que faire ensuite ?
1. Tout d’abord, rendez-vous sur le site de l’ANTS et connectez-vous à « Mon Espace ».
Pour compléter votre demande, il est obligatoire de vous connecter via votre compte FranceConnect, sinon vous n’aurez pas un accès complet au site de l’ANTS.
Qu’est-ce que FranceConnect ?
FranceConnect est la solution proposée par l’État français pour assurer une connexion hautement sécurisée aux services publics en ligne. Vous pouvez vous connecter en utilisant votre identifiant numérique « Améli », « Impôts.Gouv », « La Poste » ou encore « Mobile connect and me » et également avec votre compte « MSA » récemment inclus.
Note : Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez en créer un sur » Mobile connect and me « , si vous êtes abonné Orange Mobile ou créer votre identifiant numérique (DID) sur » La Poste « .
2. Que faire ensuite ?
Maintenant, rendez-vous sur » Mon espace Véhicule « .
Sur la page qui s’ouvre maintenant, terminez votre démarche d’inscription en ligne en sélectionnant, dans la rubrique « Type de demande », l’option « Je souhaite faire une autre demande », et confirmez en cliquant sur le bouton « Ajouter une demande ».
Maintenant, vous pouvez sélectionner la catégorie « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France ».
Pourquoi ne puis-je pas utiliser la catégorie « J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion » ?
Cette catégorie ne concerne réellement que les véhicules au format SIV déjà immatriculés en France ; elle ne vous permettra pas de finaliser votre demande car vous ne pourrez pas remplir correctement tous les champs obligatoires.
Une fois confirmé, la page qui s’affiche me permet de bénéficier d’une assistance complémentaire ou de poursuivre mes démarches directement en ligne
Je clique sur « Non » pour poursuivre ma demande de nouveau certificat d’immatriculation.
Maintenant, vous pouvez sélectionner la sous-catégorie « Immatriculation d’un véhicule d’occasion (acquis à l’étranger ou démuni d’une immatriculation au format SIV) » [« Immatriculation d’un véhicule d’occasion (acquis dans un autre pays ou sans immatriculation au format SIV) »].
C’est tout ! Maintenant, il suffit de confirmer votre demande en cliquant sur le bouton « Démarrer la procédure ».
3. Résumé
Cette étape vous permet de revérifier toutes les informations que vous avez saisies et les pièces justificatives que vous avez téléchargées auparavant.
Si vous constatez des erreurs, vous pouvez toujours revenir à l’étape précédente et apporter des corrections.
Si tout est correct, il suffit de cocher la case » Conditions légales d’utilisation » et de confirmer votre demande. Pour tout savoir sur l’ants suivez le lien ants gouv
4. Dernière étape : Finalisation
C’est fini, votre candidature a été prise en compte et un résumé de celle-ci est téléchargeable. Vous recevrez également votre numéro de demande afin de suivre son évolution.
Maintenant, il vous suffit d’attendre la réponse du CERT (Centre d’Expertise et de Ressources Titres).
5. Suivi de ma demande
Vous pouvez vérifier l’état d’avancement de votre demande en vous connectant sur le site de l’ANTS et en cliquant sur le lien » Mon compte usager « , ou en suivant les courriels que vous recevrez une fois votre demande traitée par le CERT.
Une fois que vous avez reçu le message électronique vous indiquant que votre demande nécessite une action de votre part, rendez-vous dans » Mon espace Véhicule » et accédez au tableau » Mes demandes en cours « .
Ici, sélectionnez l’option « Reprise » (« Resume ») dans le menu déroulant « Actions » sous votre demande, et confirmez en cliquant sur OK.
Un nouveau récapitulatif de votre demande s’affiche, indiquant le montant total des taxes à payer ainsi que tous les détails de votre demande.
Pour confirmer votre demande, vous devez maintenant accepter les conditions générales d’utilisation ; cela vous redirigera vers le Centre d’Encaissement des Certificats d’Immatriculation (CECI, ou Registration Certificates Collection Centre) où vous pourrez effectuer votre paiement par carte de crédit uniquement.
Une fois votre paiement confirmé, votre reçu de paiement par carte de crédit s’affiche et vous pouvez l’imprimer.
Dernière étape de confirmation : cliquez sur le bouton « Cliquer ici pour enregistrer votre paiement ».
6. Votre processus d’inscription est presque terminé !
Dans cette dernière étape de finalisation, vous pouvez enfin télécharger et imprimer votre Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI, ou certificat d’immatriculation provisoire) qui vous autorise à utiliser votre véhicule en attendant votre Certificat d’Immatriculation (CI, ou certificat d’immatriculation) définitif, ainsi qu’un résumé actualisé de votre demande.
Note importante: Le CPI (certificat provisoire d’immatriculation) est valable pendant un mois seulement. Ce document vous autorise à circuler sur le territoire français uniquement et indique, entre autres informations, le numéro d’immatriculation du véhicule au format SIV, l’identité du titulaire, les caractéristiques du véhicule et la date de première immatriculation.
Le certificat d’immatriculation définitif sera envoyé à votre domicile sous pli sécurisé dans un délai qui peut varier.
